Face au refus de nombreux propriétaires de cafés et restaurants de payer les droits d’auteur pour l’exploitation d’œuvres littéraires et artistiques, l’association professionnelle entend saisir la justice.
Amnesty International (AI) a estimé mercredi à Madrid que les frontières de Sebta et Melillia, étaient des “zones où ne semble pas exister l’état de droit”.
Au bout de 10 jours dans les enclaves et à Oujda, Nador et Tanger, l’ONG a assuré qu’il existe, des deux côtés, un “contexte d’impunité”. AI a “des preuves que les agents espagnols ont utilisé des armes mortelles”. Et elle accuse le Maroc de jouer sur les mots en préférant parler de “regroupement d’immigrés” plutôt que d’arrestations. Conséquence, “les autorités marocaines sont dans un flou juridique qui les rend plus vulnérables”, conclut le rapport.
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