C’est une décision qui fera jurisprudence. La compagnie aérienne marocaine Royal Air Maroc (RAM) a été condamnée par la justice européenne pour avoir refusé d’indemniser un voyageur arrivé en retard entre Casablanca et Agadir.
Partie de Berlin, cette passagère devait faire une escale à Casablanca avant de s’envoler vers Agadir. Problème, RAM avait déjà réaffecté son siège à un autre passager l’obligeant à prendre le vol suivant mais avec 4 heures de retard, rapporte le site Capital.
La compagnie marocaine avait refusé d’indemniser la passagère affirmant que le règlement européen ne devait pas s’appliquer au motif qu’il portait sur une partie du trajet entre deux villes marocaines. Que nenni, a répondu la Cour de justice européenne saisie par le tribunal régional de Berlin qui a estimé que le vol entre Berlin/Casablanca et Agadir avait fait l’objet d’une unique réservation, RAM était donc tenue d’indemniser la passagère.
Le magazine capital rappelle que le règlement européen prévoit 250 euros d’indemnisation pour un trajet de moins de 1.500 km, 400 euros entre 1.500 et 3.500 km et 600 euros pour un vol de plus de 3.500 kilomètres.
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