Maroc : nouvelle réglementation pour les cigarettes
Les cigarettes marocaines se conformeront désormais aux normes internationales. Réuni en conseil, le gouvernement a adopté le projet de décret n°2.21.235 fixant les taux...
Les cigarettes vendues au Maroc devront se conformer aux normes internationales à compter du 1ᵉʳ janvier 2024. Ainsi en a décidé l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII). Passé cette date, les cigarettes non conformes à ces dispositions ne pourront plus être commercialisées au Royaume.
Dans sa volonté de réguler définitivement le marché du tabac, le gouvernement avait approuvé en septembre un projet de décret fixant les taux maximums de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone dans les cigarettes.
Ce nouveau dispositif instituant la norme de tabac 10-1-10 (10 mg de goudron, 1 mg de nicotine et 10 mg de monoxyde de carbone) vient d’être publié, fait savoir une circulaire de l’administration douanière, ajoutant qu’elle a été chargée de faire des analyses pour contrôler la conformité des cigarettes auprès des laboratoires spécialisés.
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Les produits non conformes déjà distribués auprès des débitants devront être récupérés par les opérateurs et détruits à leurs frais, précise la note.
Aller plus loin
Les cigarettes marocaines se conformeront désormais aux normes internationales. Réuni en conseil, le gouvernement a adopté le projet de décret n°2.21.235 fixant les taux...
Les prix des cigarettes vont connaitre une hausse au Maroc dès 2022. C’est l’un des effets des mesures du budget de l’État pour l’année 2022.
Le taux de pénétration de cigarettes de contrebande sur le sol marocain en 2020 est de 1,37%. Ce taux est largement en dessous de ceux enregistrés en 2018 et en 2019.
Selon le projet de Loi de finances 2023, le trésor public prévoit d’enregistrer des revenus venant des diverses taxes en vigueur sur la cigarette et l’alcool, de l’ordre de 14,4...
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