Réglementation de changes : plusieurs nouvelles mesures pour 2020

Pour le compte de l’année 2020, une kyrielle de nouvelles mesures ont été prises par la nouvelle instruction des opérations de change en faveur des opérateurs.

D’après La Vie Eco, dans le but d’accompagner cette transition, de gros efforts d’assouplissement et de simplification ont été concédés, comme le confirme le gendarme des échanges extérieurs, en levant notamment plusieurs restrictions pour qu’il n’y ait plus besoin de contourner la loi.

Un autre détail, tout aussi important, indique qu’en vertu des dispositions de l’Office des changes, le règlement d’acomptes ne peut pas être effectué si le contrat commercial prévoit le règlement du reliquat restant dû avant l’entrée effective de la marchandise sur le territoire assujetti, à l’exception des cas où le règlement dudit reliquat intervient par crédit documentaire.

Par ailleurs, il faut retenir que, dans le cas où le contrat commercial prévoit le règlement d’un acompte inférieur ou égal à 30% de la valeur d’une marchandise qui fera l’objet de plusieurs livraisons partielles, le règlement à effectuer à l’occasion de chaque livraison ne peut dépasser la différence entre la valeur de la marchandise livrée et l’acompte correspondant à cette livraison.

Toujours, en ce qui concerne le même registre de l’importation, les banques domiciliataires du titre d’importation, sont autorisées à procéder, sur la base d’un contrat commercial prévoyant des paiements par anticipation, au règlement des opérations d’importation de biens dans le cas où la limite de la contre-valeur en devises est de deux cent mille dirhams (200 000 DH). Pendant ce temps, le règlement par anticipation peut aller jusqu’à 1 million de DH pour les sociétés évoluant dans le secteur des industries aéronautiques et spatiales.

Ce sont là autant de mesures nouvelles qu’apporte la nouvelle Instruction générale des opérations de change et qui doivent intéresser les opérateurs.