Des changements ont été opérés pour impacter positivement le secteur de l’immobilier. Le délai prévu dans l’article 573 relatif à l’introduction d’une action en justice pour défaut de garantie n’est plus limité à 365 jours.
C’est aujourd’hui que commence le procès de Naouffal Labbakh, un Marocain de 35 ans, accusé de vol avec violence ayant entraîné la mort. En France, c’est un crime passible de la réclusion criminelle à perpétuité, ce qui est la peine maximale. Il aurait fracassé la tête de sa belle-mère à coups de bûche, lors d’un vol qui a mal tourné.
Les faits se sont déroulés le 9 décembre 2011, à Saint-Omer, un village de la Suisse normande qui est un pays normand, à cheval sur le Calvados et l’Orne, en France. La police a découvert le corps de Monique Broult, une femme de 72 ans, dans sa cuisine, avec le crâne fracassé à coups de bûche. Aucune trace d’un coffre-fort qui contenait 20.000 euros.
Les Broult sont une famille assez aisée. Etienne Broult, mari de la défunte, est un magnétiseur réputé dans toute la France. A savoir que Labbakh avait auparavant, et à plusieurs reprises, commis des vols chez sa belle-famille. Le présumé meurtrier avait une relation extraconjugale au Maroc.
L’hypothèse actuelle, et qui sera la version débattue au tribunal de Caen, est que l’accusé a été surpris par sa belle-mère avant de tuer cette dernière avec une grande violence. La victime avait reçu non pas un ou deux ou trois, mais sept coups violents à la tête. Notons que Labbakh a indiqué lors de ses auditions qu’il exerçait la profession d’avocat au Maroc.
Selon la presse française, son ADN a été retrouvée sur l’arme du crime, une bûche, et également sur le coffre-fort dérobé, retrouvé pendant l’enquête. Naouffal Labbakh aurait en outre avoué les faits qui lui sont reprochés.
Reportage de France 3 :
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