Vingt-trois ouvriers saisonniers agricoles marocains ont déposé un recours en référé devant le tribunal administratif de Marseille contre le préfet des Bouches-du-Rhône, qui refuse de renouveler leur autorisation de travail à l’issue de leur dernier contrat.
Présents en France depuis plus de vingt ans, ces ouvriers agricoles ont tous travaillé huit mois chaque année. La réglementation limite à six mois leurs contrats saisonniers, à moins d’une dérogation exceptionnelle.
Après avoir noté que la préfecture des Bouches-du-Rhône accordait systématiquement ces dérogations depuis plusieurs années, les ouvriers marocains ont en tiré la conclusion qu’ils ne sont pas des saisonniers, mais des salariés réguliers de l’agriculture locale.
La préfecture a elle justifié ces dérogations par le déséquilibre grave entre l’offre et la demande qui, selon elle, a pour effet que le travail agricole ne pourrait être mené à bien sans la mise en oeuvre de cette dérogation. Un argumentaire rejeté par les avocats des ouvriers marocains qui ont contesté l’aspect saisonnier du travail demandé et noté que, dans sa nomenclature des cultures concernées, la préfecture prévoit, par exemple, dix mois de travail pour les pommes d’automne et les poires et un travail toute l’année pour les salades.
Pour forger son jugement, le tribunal administratif de Marseille a, dans une démarche exceptionnelle, demandé à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) son avis sur la question. Le verdict du tribunal sera rendu la semaine prochaine.
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