Négociations en vue pour les ex-mineurs marocains

13 juillet 2008 - 11h34 - France - Ecrit par : L.A

Ils ont décidé de transiger. Selon nos informations, les dirigeants de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs vont finalement négocier avec les anciens mineurs marocains.

Une dizaine d’entre eux ont, en effet, entamé une procédure devant les prud’hommes de Douai pour bénéficier des mêmes indemnités que celles obtenues par les Français et ressortissants européens à la fermeture des Houillières dans les années 1980 (80.000 euros par mineur environ).

L’audience de conciliation, prévue hier, a été reportée au 2 octobre en attendant ces négociations. « Je veux bien transiger, mais il faut que ce soit valable pour mes clients », a réagi l’avocate des ex-mineurs.

Source : 20 Minutes - Vincent Vantighem

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : France - Droits et Justice - Procès - Immigration

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : 20 affaires de détournement de fonds publics devant la justice

Le président du ministère public a été saisi par le procureur général du Roi près la Cour des comptes de 20 affaires de détournement de deniers publics au titre de l’année 2021.

Affaire "Hamza Mon Bébé" : Dounia Batma présente de nouvelles preuves

La chanteuse marocaine Dounia Batma confie avoir présenté de nouveaux documents à la justice susceptibles de changer le verdict en sa faveur.

Corruption au Maroc : des élus et entrepreneurs devant la justice

Au Maroc, plusieurs députés et élus locaux sont poursuivis devant la justice pour les infractions présumées de corruption et d’abus de pouvoir.

Accusé de viol, Achraf Hakimi se sent « trompé et piégé », selon ses proches

Achraf Hakimi a été mis en examen vendredi pour viol. Le défenseur marocain du Paris Saint-Germain (PSG), qui nie les faits, est soutenu par sa famille et son club. Selon ses proches, il dit se sentir « trompé ».

Des ennuis judiciaires pour deux anciens ministres (15 milliards de DH en jeu)

L’Association marocaine de la protection des deniers publics vient de déposer une plainte devant la justice contre deux anciens ministres de la Jeunesse et des sports et d’autres responsables pour avoir dilapidé environ 15 milliards de dirhams.

Trafic de billets de match : le député Mohamed El Hidaoui interrogé par la police

Soupçonné d’être impliqué dans une affaire de vente illégale de billets au Mondial 2022, le député RNI, Mohamed El Hidaoui, a été entendu, vendredi, par la justice.

Le Maroc cherche à mettre fin au mariage des mineures

En réponse à une question orale à la Chambre des Conseillers, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a renouvelé ce lundi 28 novembre, son engagement à mettre un terme au mariage des mineures.

Maroc : révocation en vue des députés poursuivis par la justice

Les députés poursuivis par la justice pour détournement ou dilapidation de fonds au Maroc pourraient être déchus de leurs mandats. La Chambre des représentants s’apprête à voter des amendements dans ce sens.

Les avocats marocains passent à la caisse

Les avocats marocains doivent désormais s’acquitter d’une avance sur l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés au titre de l’exercice en cours auprès du secrétaire–greffier à la caisse du tribunal pour le compte receveur de l’administration fiscale....

Le harcèlement sexuel des mineures marocaines sur TikTok dénoncé

Lamya Ben Malek, une militante des droits de la femme, déplore le manque de réactivité des autorités et de la société civile marocaines face aux dénonciations de harcèlement sexuel par des mineures sur les réseaux sociaux.