MRE : voici ce que vous risquez si votre véhicule reste plus de 6 mois au Maroc

14 juin 2019 - 11h40 - Maroc - Ecrit par : Bladi.net

La douane marocaine autorise l’admission d’un véhicule, pour une durée de six mois au maximum, une période durant laquelle son propriétaire a le droit de circuler librement au Maroc, sans être inquiété.

Ce véhicule doit obligatoirement sortir du territoire avant les 180 jours, sauf si son propriétaire souhaite le dédouaner et payer, donc, les taxes et les impôts afférents.

En cas de dépassement de la limite, le propriétaire doit se présenter spontanément au service douanier pour payer une pénalité dont le montant dépend de la durée du dépassement :

• 1000 dirhams pour un dépassement de 30 jours et moins ;
• 2500 dirhams pour un dépassement de 30 à 60 jours ;
• 5000 dirhams pour un dépassement de 60 jours à 06 mois ;
• 10.000 dirhams pour un dépassement de 06 mois et plus.

Le véhicule ayant dépassé le délai d’admission temporaire ne peut circuler sans l’autorisation de l’Administration, prévient-on.

A noter que, cette année, la Douane a écouté les doléances des MRE, notamment, concernant les personnes autorisées à conduire le véhicule. Il a donc été décidé :

• la levée, en cas de séjour continu, de la condition d’interruption de séjour d’au moins 24 heures pour prétendre au bénéfice du reliquat d’admission temporaire d’un véhicule au titre de l’année en cours. Les responsables locaux (Ordonnateurs) autorisent, désormais, ce genre de prorogation, sans que l’importateur du véhicule ne soit obligé de quitter le territoire national ;

• la conduite d’un véhicule immatriculé à l’étranger, placé sous le régime d’admission temporaire, est élargie aux ascendants, en sus des conjoints et des descendants, résidant eux aussi à l’étranger et, ce, en dispense de procuration.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Douane marocaine - Amendes - MRE

Ces articles devraient vous intéresser :

Plaintes de MRE : 96 % de satisfaction selon le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

En 2022, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a traité près de 96 % des doléances présentées par les Marocains résidant à l’étranger (MRE), selon un rapport de l’institution. Sur un total de 527 plaintes déposées, 505 ont été traitées par...

Les transferts des Marocains du monde encore en forte hausse

Les transferts des Marocains résidant à l’étranger se maintiennent à la hausse, selon les derniers chiffres dévoilés par l’Office des changes.

Maroc : des changements majeurs pour les MRE en matière de droit de la famille

Le Maroc a décidé d’alléger considérablement les procédures administratives en matière du Droit de la famille, notamment le mariage, le divorce et l’état civil en faveur des Marocains résidant à l’étranger (MRE).

Le Maroc compte sur ses consulats pour protéger les enfants de MRE

Des actions seront mises en place pour contrer les problèmes liés au retrait de la garde des enfants des ressortissants marocains par les services sociaux de divers pays européens, a promis le ministre marocain des Affaires étrangères, de la...

Appel à mettre fin à l’échange d’informations fiscales des MRE

L’Organisation démocratique du travail (OMT) a vivement critiqué la politique gouvernementale à l’égard des Marocains résidant à l’étranger, pointant du doigt une approche jugée superficielle et occasionnelle, particulièrement lors de l’accueil des MRE...

Voici le guide fiscal 2023 des MRE (douane)

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de dévoiler son guide fiscal pour l’année 2023 à destination des Marocains résidant à l’étranger (MRE).

Eurovision : triomphe de Loreen, doigt d’honneur pour la Zarra (photo)

La Suédoise Loreen a triomphé au Concours de l’Eurovision de la Chanson avec sa mélodie intitulée “Tattoo”, inscrivant ainsi une nouvelle page dans les annales du concours. La chanteuse d’origine marocaine a remporté la compétition pour la deuxième...

La douane marocaine durcit les contrôles dans les aéroports

La douane marocaine va désormais taxer les objets, marchandises et cadeaux d’une valeur supérieure à 2 000 dirhams à l’entrée et à la sortie des aéroports dans le cadre de nouvelles mesures restrictives.

Les Marocains de France ont transféré 5,4 milliards de DH au Maroc

En 2022, le Maroc a enregistré un pic historique dans les recettes issues des transferts des Marocains résidant à l’étranger (MRE), atteignant 110,7 milliards de DH, soit une progression de 16 % par rapport à 2019, d’après le dernier rapport de...

Meurtre de Malak : des traces d’agressions sexuelles révélées par le médecin légiste

Lors d’une conférence de presse donnée jeudi par le parquet de Liège, des révélations choquantes ont été faites sur le meurtre de Malak, la jeune adolescente de 13 ans tuée par Olivier Theunissen, un Sérésien de 37 ans. Le médecin légiste a en effet...