Le gouvernement marocain a décidé d’alléger une série de mesures fiscales consignées dans le projet de loi de finances 2023 qui fera l’objet d’examen et de vote à la Chambre des conseillers dès ce lundi 5 décembre 2022.
Le timbre à 20 dirhams sur support papier c’est fini. C’est ce que vient d’annoncer la Direction générale des impôts (DGI) dans un communiqué.
Il n’est plus exigible pour l’accomplissement des formalités administratives et ce depuis le 1er janvier dernier, précise la DGI et ce en application de la Loi de finances 2018.
Toutefois, certains documents administratifs nécessitent encore le paiement du droit de 20 dirhams, et dans ce cas, il sera possible de le payer par voie électronique ou sous forme de visa pour timbre.
Parmi les formalités qui exigent un timbre à 20 dirhams, certains procès verbaux de réception de véhicules à chenilles, de tracteurs à pneus et de machines agricoles automotrices, fait savoir la DGI.
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