L’opération de régularisation fiscale des avoirs liquides a permis au Trésor marocain de faire d’importantes entrées. Au total, 15 598 contribuables ont déposé leurs déclarations.
L’amnistie sur les avoirs liquides, l’une des plus importantes décisions de la loi de Finances 2020, ayant été prolongée deux fois de suite, est arrivée à terme le 15 décembre dernier. « Cette mesure a généré une recette, au titre de l’année 2020, de 240 millions de dirhams », a indiqué le directeur général par intérim des impôts, Khalid Zazou, fait savoir L’Econmiste. La partie complémentaire sera versée en janvier 2021, en vertu des délais de versement prévus par l’article 7 de la loi de Finances, souligne le journal. Ainsi, dès mi-janvier, le montant définitif des avoirs liquides régularisés sera connu.
Jusque-là, le niveau des recettes enregistré est équivalent à 5% des avoirs liquides déclarés, qui est de 4,8 milliards de dirhams, et 80% des entrées concernent les avoirs liquides. Le reste est lié aux biens meubles et immeubles, destinés à un usage non professionnel, et les avances en comptes courants d’associés ou en comptes de l’exploitant.
Les contribuables peuvent faire leur déclaration via la banque qui, pour les avoirs liquides déjà déposés sur un compte ou qu’une personne veut verser, fait un petit prélèvement de 5% de la somme versée et qui est destiné au Trésor, ou les services de la DGI qui concernent les biens meubles ou immeubles reçus par les avoirs non déclarés. Ici, le contribuable doit avoir recours aux services des Impôts pour s’acquitter d’une contribution libératoire de 5%.
Il faut noter qu’une autre opération de régularisation fiscale très importante concernant les entreprises, a également pris fin en décembre 2020 et avait pour objectif de permettre aux entreprises pas en règle vis-à-vis du fisc de faire la déclaration rectificative au titre de l’IR, l’IS, et la TVA, relative aux exercices 2016, 2017 et 2018. Par ailleurs, les recettes générées par cette opération sont supérieures à 3 milliards de dirhams, et plus de 50 conventions ont été signées par la DGI avec des organisations professionnelles, conclut le quotidien.
Aller plus loin
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