Indemnisation aux anciens mineurs marocains de France

6 avril 2008 - 10h10 - France - Ecrit par : L.A

Quand la Halde va au charbon, ça peut coûter cher. L’autorité de lutte contre les discriminations vient de donner satisfaction à l’association des mineurs marocains du Nord (AMMN). Elle recommande que la dizaine d’anciens mineurs marocains et algériens défendus par l’association puissent bénéficier des indemnisations accordées aux ressortissants français et européens.

En jeu : la compensation des avantages en nature abandonnés à la fermeture des mines dans les années 1980. Les Charbonnages, et leur successeur l’ANGDM, l’ont toujours refusée aux salariés qui ne sont pas issus de l’Union européenne.

Une « discrimination » sans fondement juridique, a estimé la Halde, qui a en outre étendu son avis à tous les anciens mineurs déboutés sur le même motif. Et il y avait 65.000 travailleurs marocains et algériens dans les mines...

Me Marianne Bleitrach, l’avocate de l’AMMN, est satisfaite : « Tous ceux qui le souhaitent peuvent réclamer la réparation du préjudice. » Et celui-ci pourrait atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros rien que pour les dix premiers dossiers.

Source : 20 Minutes - O. A.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : France - Droits et Justice - Procès - Immigration

Ces articles devraient vous intéresser :

Mohamed Ihattaren rattrapé par la justice

Selon un média néerlandais, Mohamed Ihattaren aurait des démêlés avec la justice. Le joueur d’origine marocaine serait poursuivi pour agression et tentative d’incitation à la menace.

Les Marocains parmi les plus expulsés d’Europe

Quelque 431 000 migrants, dont 31 000 Marocains, ont été expulsés du territoire de l’Union européenne (UE) en 2022, selon un récent rapport d’Eurostat intitulé « Migration et asile en Europe 2023 ».

Maroc : un ministre veut des toilettes pour femmes dans les tribunaux

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’est indigné face à l’absence de toilettes pour les femmes dans les tribunaux, ce qui selon lui constitue un « véritable problème » pour les détenues.

Poupette Kenza : compte Instagram désactivé après des propos « antisémites »

L’influenceuse aux plus d’un million d’abonnés sur Instagram, Poupette Kenza, se retrouve au cœur d’une vive controverse après avoir tenu des propos jugés antisémites. Dans une story publiée le 15 mai 2024, elle affirmait sans équivoque son soutien à...

Le droit des femmes à l’héritage, une question encore taboue au Maroc

Le droit à l’égalité dans l’héritage reste une équation à résoudre dans le cadre de la réforme du Code de la famille au Maroc. Les modernistes et les conservateurs s’opposent sur la reconnaissance de ce droit aux femmes.

Au Maroc, le mariage des mineures persiste malgré la loi

Le mariage des mineures prend des proportions alarmantes au Maroc. En 2021, 19 000 cas ont été enregistrés, contre 12 000 l’année précédente.

Un ancien ministre interdit de quitter le Maroc après ses propos sur le roi Mohammed VI

Les autorités marocaines ont interdit à l’ancien ministre Mohamed Ziane de quitter le royaume, après ses déclarations contre le roi Mohammed VI dont il dénonçait l’absence prolongée.

Maroc : vers l’égalité des sexes dans les contrats de mariage

Le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a réaffirmé son engagement en faveur de l’égalité entre les sexes lors de la conclusion de contrats de mariage et autres actes juridiques.

Prison : le Maroc explore les « jour-amendes »

L’introduction du système de jour-amende dans le cadre des peines alternatives pourrait devenir une réalité au Maroc. Une loi devrait être bientôt votée dans ce sens.

Hassan Iquioussen vs Gérald Darmanin : la justice se prononce aujourd’hui

Le tribunal administratif de Paris examine l’arrêté d’expulsion de Hassan Iquioussen, pris par le ministère de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en juillet 2022. Cette audience déterminante permettra de statuer sur la possibilité de l’imam de revenir en...