Le recours de Maroc Telecomcontre la liquidation de l’astreinte imposée par l’agence nationale de régulation des télécommunications (ANRT), a été rejeté par la cour d’appel de Rabat.
L’ANRT a déclaré les sociétés Maroc Connect, Itissalat Al-Maghrib et Médi Telecom attributaires d’une licence dite de 3-ème génération, pour l’établissement et l’exploitation
de réseaux publics de télécommunications utilisant les technologies mobiles 3G au Maroc.
Quatre sociétés de droit marocain avaient déposé le 14 juillet 2006 leurs offres en réponse à l’appel à concurrence lancé le 2 mai 2006. Il s’agit des sociétés Itissalat Al Maghrib, Maroc Connect, Medi Telecom et Nejma Telecom Maroc. La contrepartie financière a été préalablement fixée à 360 millions de dirhams TTC par licence.
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