Aid Al Mawlid : Grâce royale au profit de 710 personnes

3 avril 2007 - 00h00 - Maroc - Ecrit par : L.A

A l’occasion de l’Aid Al-Mawlid de cette année, Mohammed VI a accordé sa grâce au profit de 710 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté.

Condamnées par différents tribunaux du Royaume, ces personnes se répartissant comme suit :

• Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 17 détenus.
• Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 313 détenus.
• Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 10 détenus.
• Grâce sur la peine d’emprisonnement au profit de 54 personnes.
• Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 123 personnes.
• Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 15
personnes.
• Grâce de la peine d’amende au profit de 170 personnes.
• Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou sa remise au profit de 7 personnes.
• Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement et de l’amende au
profit de 1 personne.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Mohammed VI - Droits et Justice - Aid - Grâce royale - Prison

Ces articles devraient vous intéresser :

Dans son discours, le roi Mohammed VI tient à "rassurer" ses frères algériens

Le roi Mohammed VI a adressé samedi, un discours à la nation, à l’occasion du son accession au trône. Le voici dans son intégralité

Maroc : des biens et des comptes bancaires de parlementaires saisis

Au Maroc, les parquets des tribunaux de première instance ont commencé à transmettre aux nouvelles chambres chargées des crimes de blanchiment d’argent les dossiers des présidents de commune et des parlementaires condamnés pour dilapidation et...

Prison : le Maroc explore les « jour-amendes »

L’introduction du système de jour-amende dans le cadre des peines alternatives pourrait devenir une réalité au Maroc. Une loi devrait être bientôt votée dans ce sens.

Le Maroc cherche à mettre fin au mariage des mineures

En réponse à une question orale à la Chambre des Conseillers, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a renouvelé ce lundi 28 novembre, son engagement à mettre un terme au mariage des mineures.

Une chaîne marocaine accusée d’offense au roi Mohammed VI

La chaîne de télévision d’information en continu marocaine, Medi 1 TV est sous le feu des critiques des Marocains qui l’accusent d’avoir offensé le roi Mohammed VI.

Nouvel appel au roi Mohammed VI

L’ancien joueur du Raja, Yassine Salhi s’est adressé au roi Mohammed VI dans un post sur Instagram, lui demandant d’intervenir, face à la flambée des prix.

Les chrétiens marocains contraints de vivre leur foi en secret

Les chrétiens marocains sont rejetés par leurs familles et la société. Bien que la Constitution de 2011 garantisse la liberté de conscience, la pratique d’une religion autre que l’islam sunnite est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans...

Maroc : l’utilisation de WhatsApp interdite dans le secteur de la justice

Le procureur général du Maroc, Al-Hassan Al-Daki, a interdit aux fonctionnaires et huissiers de justice d’installer et d’utiliser les applications de messagerie instantanée, et principalement WhatsApp, sur leurs téléphones professionnels.

Maroc : Vague d’enquêtes sur des parlementaires pour des crimes financiers

Une vingtaine de parlementaires marocains sont dans le collimateur de la justice. Ils sont poursuivis pour faux et usage de faux, abus de pouvoir, dilapidation et détournement de fonds publics.

Nouvel an amazigh au Maroc : ce sera le 14 janvier

La date du nouvel an Amazigh au Maroc est désormais connue. Elle vient d’être définie par le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, et ce sera le 14 janvier. Ce jour sera donc chômé et payé.