France : Revalorisation des pensions des anciens combattants en avril

26 mars 2007 - 01h17 - France - Ecrit par : L.A

Les pensions que perçoivent les anciens combattants marocains de l’armée française seront revalorisées à partir du versement des échéances d’avril à juillet 2007, avec effet du 1er janvier de la même année.

En application des nouvelles dispositions législatives adoptées par le Parlement français en décembre 2006, les prestations perçues par les anciens combattants marocains seront d’un montant identique à celles dont bénéficient leurs camarades de combat français.

La mise à parité de la valeur du point d’indice de ces prestations s’effectuera automatiquement à partir du versement des échéances d’avril à juillet 2007, avec effet au 1er janvier 2007.

Les nouvelles mesures portent sur les retraites du combattant, les pensions militaires d’invalidité et les pensions des veuves et orphelins majeurs infirmes des invalides, fait savoir l’ambassade de France, notant que l’ouverture de nouveaux droits sera possible sur demande expresse, qui devra être formulée, auprès du Service de Anciens Combattants à Casablanca.

Ces demandes peuvent être formulées par les vétérans des différents conflits souffrant d’une infirmité imputable au service, non prise en compte jusqu’à présent ainsi que par les veuves d’invalides (au taux minimum de 60 pc) qui peuvent désormais prétendre au versement d’une pension.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : France - Droits et Justice - Histoire - Anciens combattants

Ces articles devraient vous intéresser :

Des ennuis judiciaires pour deux anciens ministres (15 milliards de DH en jeu)

L’Association marocaine de la protection des deniers publics vient de déposer une plainte devant la justice contre deux anciens ministres de la Jeunesse et des sports et d’autres responsables pour avoir dilapidé environ 15 milliards de dirhams.

Maroc : un ministre veut des toilettes pour femmes dans les tribunaux

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’est indigné face à l’absence de toilettes pour les femmes dans les tribunaux, ce qui selon lui constitue un « véritable problème » pour les détenues.

Les avocats marocains passent à la caisse

Les avocats marocains doivent désormais s’acquitter d’une avance sur l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés au titre de l’exercice en cours auprès du secrétaire–greffier à la caisse du tribunal pour le compte receveur de l’administration fiscale....

Le chanteur Adil Miloudi recherché par la police

Le célèbre chanteur marocain Adil El Miloudi est sous le coup d’un mandat d’arrêt pour avoir, dans une vidéo, menacé des fonctionnaires de police.

Maroc : utilisation frauduleuse de l’autorisation de polygamie

Le premier président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, a mis en garde les présidents des tribunaux contre l’utilisation frauduleuse de l’autorisation de polygamie.

Plan de sauvetage des monuments marocains après le séisme

Le ministre de la Jeunesse, de la culture et de la communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a assuré vendredi de la forte implication de son département dans le plan de reconstruction des sites historiques touchés par le séisme.

Vers une révolution des droits des femmes au Maroc ?

Le gouvernement marocain s’apprête à modifier le Code de la famille ou Moudawana pour promouvoir une égalité entre l’homme et la femme et davantage garantir les droits des femmes et des enfants.

Redressement fiscal : Sound Energy fait appel

La compagnie gazière britannique Sound Energy annonce avoir fait appel devant le tribunal administratif, en vue de contester le redressement fiscal mené en 2020 par l’administration générale des Impôts, qui lui a réclamé 2,55 millions de dollars d’impôts.

Un ancien ministre interdit de quitter le Maroc après ses propos sur le roi Mohammed VI

Les autorités marocaines ont interdit à l’ancien ministre Mohamed Ziane de quitter le royaume, après ses déclarations contre le roi Mohammed VI dont il dénonçait l’absence prolongée.

Trafic de billets de match : le député Mohamed El Hidaoui interrogé par la police

Soupçonné d’être impliqué dans une affaire de vente illégale de billets au Mondial 2022, le député RNI, Mohamed El Hidaoui, a été entendu, vendredi, par la justice.