Les élections approchent, la France reparle du droit du sol

22 octobre 2013 - 22h07 - France - Ecrit par : Bladi.net

Le président de l’UMP (Union pour un Mouvement Populaire - Droite), Jean-François Copé, vient d’annoncer le dépôt, avant la fin de l’année, d’une proposition de loi réformant la politique de l’immigration. En ligne de mire : la fin du droit du sol et par conséquent la fin de l’acquisition automatique de la nationalité française.

Annonçant son "plan pour une nouvelle politique de l’immigration", le comité politique d’une trentaine de membres (toutes tendances confondues), vient d’adopter à l’unanimité une proposition de loi de réforme du code de la nationalité. Ainsi, il ne sera plus possible pour les enfants d’étrangers nés en France, d’acquérir de façon automatique la nationalité française. Il faudra, d’après l’UMP, "en faire explicitement la demande".

Pour le président de l’UMP, interrogé par l’agence AFP, le but n’est pas de remettre en cause le droit du sol. Mais, les enfants nés de parents étrangers en situation irrégulière n’ont pas vocation à rester en France. De même, pour les enfants nés en France de parents étrangers en situation légale, cela ne devrait pas se faire de façon automatique. Les enfants doivent en faire la demande.

Et ce n’est pas tout, la proposition de loi devrait également inclure la limitation à la CMU (Couverture Maladie Universelle), le RSA (Revenu de solidarité Active) et la suppression pure et simple de l’aide médicale d’Etat, prestation sociale permettant de prendre en charge les frais médicaux d’une personne en situation irrégulière.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Immigration clandestine - France - Droits et Justice - Code de la nationalité - Immigration - Double nationalité

Ces articles devraient vous intéresser :

Mohamed Ihattaren risque d’aller en prison

L’avocat de Mohamed Ihattaren, Hendriksen, confirme que le joueur d’origine marocaine est poursuivi en justice pour légère violence envers sa fiancée Yasmine Driouech en février dernier. La date de l’audience n’est pas encore connue.

Hassan Iquioussen vs Gérald Darmanin : la justice se prononce aujourd’hui

Le tribunal administratif de Paris examine l’arrêté d’expulsion de Hassan Iquioussen, pris par le ministère de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en juillet 2022. Cette audience déterminante permettra de statuer sur la possibilité de l’imam de revenir en...

Vers une révolution des droits des femmes au Maroc ?

Le gouvernement marocain s’apprête à modifier le Code de la famille ou Moudawana pour promouvoir une égalité entre l’homme et la femme et davantage garantir les droits des femmes et des enfants.

Maroc : révocation en vue des députés poursuivis par la justice

Les députés poursuivis par la justice pour détournement ou dilapidation de fonds au Maroc pourraient être déchus de leurs mandats. La Chambre des représentants s’apprête à voter des amendements dans ce sens.

Maroc : plus de droits pour les mères divorcées ?

Au Maroc, la mère divorcée, qui obtient généralement la garde de l’enfant, n’en a pas la tutelle qui revient de droit au père. Les défenseurs des droits des femmes appellent à une réforme du Code de la famille pour corriger ce qu’ils qualifient...

Des ennuis judiciaires pour deux anciens ministres (15 milliards de DH en jeu)

L’Association marocaine de la protection des deniers publics vient de déposer une plainte devant la justice contre deux anciens ministres de la Jeunesse et des sports et d’autres responsables pour avoir dilapidé environ 15 milliards de dirhams.

En réponse au Qatargate, le Maroc ne respecte plus les accords de renvoi des déboutés d’asile

Depuis l’éclatement du scandale de corruption connu sous le nom de « Qatargate », les difficultés pour renvoyer les Marocains déboutés de leur demande d’asile vers leur pays d’origine se sont accrues.

Des soldats marocains accusés d’avoir tiré à balles réelles sur des migrants

L’Espagne a ouvert une enquête concernant des allégations de tirs sur des migrants tentant de rejoindre les îles Canaries depuis le Maroc. Une association caritative affirme que des soldats marocains auraient ouvert le feu sur ces migrants,...

Un ancien ministre interdit de quitter le Maroc après ses propos sur le roi Mohammed VI

Les autorités marocaines ont interdit à l’ancien ministre Mohamed Ziane de quitter le royaume, après ses déclarations contre le roi Mohammed VI dont il dénonçait l’absence prolongée.

La justice confirme l’amende de 2,5 milliards de dirhams contre Maroc Telecom

Le recours de Maroc Telecomcontre la liquidation de l’astreinte imposée par l’agence nationale de régulation des télécommunications (ANRT), a été rejeté par la cour d’appel de Rabat.