France : une victoire pour l’abattage rituel mais …

L’association Œuvre d’assistance aux Bêtes d’abattoirs (OABA) a été déboutée le 4 octobre dernier par le Conseil d’Etat. Elle demandait la fin de l’abattage rituel sans étourdissement.

L’association demandait « l’annulation du refus implicite opposé par le Ministre de l’Agriculture et de l’alimentation à sa demande.

Celle-ci tendait à ce que les dispositions de l’article R. 214-70 du Code rural et de la pêche maritime soient modifiées pour rendre obligatoire, pour l’abattage rituel des bovins, soit un étourdissement irréversible immédiatement après la jugulation, soit un étourdissement réversible préalable à la jugulation, sous réserve, dans ce dernier cas, d’une validation préalable des techniques ».

Seulement, elle n’a pas eu gain de cause. Dans sa décision, le Conseil d’Etat a précisé que la réglementation nationale sur l’abattage rituel, qui n’impose pas l’étourdissement préalable des animaux, ne méconnaît pas le droit européen ni l’interdiction d’exercer des mauvais traitements aux animaux domestiques.

Cette décision a réjoui le Collectif Halal en danger. Il s’est félicité du fait que les musulmans et les Juifs sont en droit d’abattre les animaux sans étourdissement préalable. Toutefois, le Collectif joue la carte de la vigilance. Selon lui, l’OABA « ne s’arrêtera donc pas là ».