Rabat : une notaire poursuivie pour escroquerie
Une notaire basée à Rabat est poursuivie devant la justice pour abus de confiance, escroquerie et validation de l’acte de vente d’un terrain sans déclaration d’une somme de neuf...
Fin de cavale pour une notaire de Casablanca
Les agents de la brigade judiciaire de la préfecture de Casablanca en coordination avec les agents des services de la gendarmerie de Berrechid ont réussi à interpeller la notaire condamnée à dix ans de prison ferme pour son implication dans une affaire de spoliation immobilière. La fugitive était poursuivie pour faux et usage de faux.
Il a fallu l’alerte de la victime pour que la police interpelle cette notaire de 43 ans. Elle a pu démasquer la fugitive qui se déplaçait librement, mais couverte de la tête aux pieds, habillée d’une burka islamiste, rapporte Al Akhbar. Elle l’a suivie jusqu’au domicile où elle se cachait, à Had Soualem, dans les encablures de Casablanca. Plusieurs avis de recherche nationaux avaient été mis contre elle.
La notaire est impliquée dans une affaire de spoliation immobilière datant de 2016. L’acte de donation avait été utilisé pour changer la propriété d’un immeuble. Selon l’accusation, la notaire avait authentifié un faux acte, qui annulait le premier avant de le déposer auprès de la Conservation foncière. Le juge d’instruction près la cour d’appel de Casablanca avait déféré devant la Chambre criminelle de la même juridiction la principale accusée et son complice, un Marocain résidant à l’étranger (MRE) âgé de 66 ans. Les deux mis en cause étaient poursuivis en état de liberté provisoire pour faux et usage de faux en acte authentique.
Par la suite, la notaire a été condamnée à 10 ans de prison ferme pour avoir "validé un faux acte de rétractation sur un don déjà réalisé". Son complice s’est vu infliger la même peine.
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