Qu’est-ce qui peut bien pousser la Confédération patronale à s’intéresser au fonctionnement de l’économie informelle, au point de commanditer une étude sur le marché de Derb Ghalef ? Posée comme cela, la question peut paraître banale. Mais quand on connaît ce qui fonde la démarche de la CGEM, on se rend compte que l’objectif visé est autrement plus important. Dès lors, se pose la question de pertinence quant à la démarche de cette étude, même si, par ailleurs, elle est menée par d’éminents économiste (Rajaa Mejatti Alami, consultante), sociologue (Jamal Khalil CM2S) et chercheur (Fatima Aït Mous, CESEM).
Au commencement étaient les discussions du patronat avec le gouvernement. Du temps où l’actuel ministre de l’Economie et des Finances, Salaheddine Mezouar, était à l’Industrie, pour mettre en place une charte pour la PME et toutes les autres formes d’entreprises et d’industries confondues. Elle devait être signée avant même le départ de la Primature de Driss Jettou.
D’ailleurs, l’idée est reprise dans le Livre blanc de la CGEM pour une fiscalité plus adaptée à ces types d’entreprises dont l’objectif est de lutter contre l’informel. Pour le patronat, « l’incitation des pouvoirs publics à combattre l’informel est une doléance dont les effets d’entraînement sur l’économie marocaine ne sont pas à démontrer ».
Pour autant, une étude pour exhaustive soit-elle, « menée sous une forme plutôt sociologique » et faisant référence à des enquêtes désuètes, sur le secteur informel non agricole, élaborée en 2000 par le HCP, peut-elle préfigurer de détonateur ? On en doute. Car, l’appel au gouvernement à se mobiliser à travers « un dispositif fiscal incitatif, approprié et d’encadrement », passe plus par du concret qu’un simple descriptif général. Pour le Livre blanc de la CGEM, « la baisse du taux d’IS ou d’IR professionnel au profit des TPE » permet de les inciter à sortir de l’informel. Mais aussi, reconfigurer les conditions d’imposition des forfaitaires à l’IR et augmenter le seuil d’imposition des détaillants au titre de la TVA… C’est dire que l’approche la plus efficace devrait venir de ces mesures et d’autres.
Toutefois, il est vrai que cette étude a permis de faire un zoom sur la plus grosse réserve informelle du pays. On y découvre, et c’est marrant, que ces mêmes entreprises formelles, donc potentiellement commanditaires de cette étude, s’y ravitaillent. « En raison de la dominance d’une clientèle privée », notent les auteurs de l’étude, « l’absence de facture est généralement la règle dans le système des transactions ». Toutefois, « ce comportement, en cas de vente aux entreprises formelles, est contourné en exigeant des fournisseurs, eux-mêmes issus du secteur formel, des factures délivrées directement aux clients, afin de pouvoir récupérer la TVA ». Une pratique qui épingle « les activités évolutives, notamment l’électronique et l’informatique ». Aucune donnée chiffrée, permettant de mesurer l’ampleur de cette économie souterraine à ciel ouvert, n’a été révélée par l’étude. Autant dire que c’est un mauvais tuyau pour la CGEM.
A mi-chemin entre formel et informel
L’étude a concerné 23 personnes. Est-ce un échantillon représentatif ? Les auteurs n’en disent mot. Elle a duré du 26 octobre au 6 décembre 2007. La méthodologie retenue pour collecter les informations nécessaires à l’élaboration de cette étude s’appuie sur des principes usuels : une analyse documentaire, un relevé des activités existantes sur le site et une enquête qualitative à partir d’entretiens semi-directifs et approfondis auprès des tenanciers d’activité... Selon leurs estimations, 20% seulement des produits commercialisés à la jouteya de Derb Ghellef seraient des produits de contrebande. Ils concluent à un approvisionnement à mi-chemin entre formel et informel.
Source : L’Economiste - Bachir Thiam
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