Plus de divorces en 2007, la faute à la Moudawana ?

Le Code de la famille, entré en vigueur en février 2004, est-il la première cause de l’augmentation du nombre des divorces au Maroc ? Les statistiques officielles émanant du ministère de la justice indiquent en effet un accroissement du nombre de couples qui ont décidé de mettre fin à leur mariage. Pour l’année 2007, selon ces statistiques il y a eu 49.232 divorces, dont 27.904 conclus à l’amiable, et 21.328 enregistrés sous forme de divorce judiciaire.

Bien entendu, il ne s’agit là que des divorces validés par les différents tribunaux de famille, sachant que des dizaines de milliers d’affaires sont encore en instance. Pour la seule année 2007, les statistiques du ministère de la justice parlent de 66.958 affaires en cours, concernant uniquement le divorce judiciaire. Pour les divorces à l’amiable (à la demande des deux époux qui se sont mis d’accord pour divorcer), il faut en compter au moins une centaine de milliers, selon un avocat du barreau de Casablanca.

Le divorce pour cause de discorde est plus souvent le fait des femmes que des hommes (65% et 35%)

Une précision est nécessaire. Qu’il s’agisse d’une séparation à l’amiable ou par procédure judiciaire, une rupture du lien du mariage passe obligatoirement par le juge de famille. C’est lui qui valide la dissolution de ce lien avant que deux adouls n’en dressent l’acte définitif.

Pour en revenir aux statistiques, une comparaison entre les chiffres de 2007 et ceux de 2006 révèle effectivement une tendance haussière du nombre des divorces au Maroc. 49.232 ont été validés par les tribunaux en 2007 contre 43.030 en 2006. On remarque que, dans cette proportion, la part du divorce judiciaire pour cause de discorde (chiqaq), souvent à l’initiative de la femme, est aussi en augmentation : 66.958 demandes ont été déposées en 2007 (21.328 sont validés) contre 48.282 demandes en 2006 (14.491 validés).

Disposition révolutionnaire du Code de la famille, ce type de divorce a permis en effet à la femme marocaine de se détourner du divorce moyennant compensation (khol’), pourtant reconduit par le nouveau code, pour demander elle-même, en toute liberté, la dissolution du mariage.

Le code prévoit six cas où la femme est en droit de demander le divorce, dont un (l’absence de l’époux) dispense de la conciliation préalable : le manquement de l’époux à l’une des conditions stipulées dans l’acte du mariage, le préjudice, le défaut d’entretien, l’absence pour une durée d’une année, le vice rédhibitoire, le serment de continence ou le délaissement.

En dehors de ces six cas, la femme (tout comme l’homme d’ailleurs) peut demander le divorce s’il y a une discorde, c’est-à-dire un différend profond et permanent qui oppose les deux conjoints au point de rendre impossible la continuité du lien du mariage. « Les tribunaux de famille reçoivent en effet annuellement des milliers de demandes de divorce pour incompatibilité d’humeur entre les deux conjoints, et ce sont souvent les enfants qui en font les frais », signale un juge au tribunal de famille de Casablanca. « Il arrive que des crises de jalousie, justifiées ou non, dégénèrent en scènes de ménage orageuses qui se soldent par des séparations », ajoute la même source.

Les statistiques font par ailleurs ressortir un élément nouveau : les tribunaux de famille ont enregistré en 2007 plus de demandes de divorce pour cause de discorde émanant de l’épouse que de l’époux, soit respectivement 26.547 (65,18%) contre 14.181 (34,82%). Nous sommes loin, sur ce point, de l’arbitraire de l’ancien code, qui permettait aux hommes de répudier leurs femmes quand ils le voulaient, sur un simple coup de tête, et même en leur absence. Les femmes, elles, n’avaient d’autre recours pour obtenir le divorce que de l’acheter en renonçant à certains droits comme la pension alimentaire ou l’arriéré de la dot.

En 2000, soit quatre ans avant le code actuel, la Ligue démocratique pour les droits de la femme (LDDF) avait publié des chiffres qui en disaient long sur l’état d’esprit qui régnait à l’époque. « 49,80 % des femmes répudiées, révélait l’enquête, n’avaient pas leur mot à dire (elles n’étaient même pas présentes lors de la rédaction de l’acte de répudiation). 50,20% ont obtenu le divorce par la voie judiciaire (dont 25,8 % pour des sévices et 24,4 % par compensation). Plus de 73 % des femmes qui ont obtenu le divorce en raison de sévices ont renoncé à leurs droits et aux droits de leurs enfants concernant la pension. »

Ces pratiques arbitraires n’ont pas disparu, « mais elles ne revêtent plus la même ampleur que par le passé. La femme marocaine commence à prendre conscience qu’elle a aussi des droits avec le nouveau Code de la famille », soutient Leila Aboufariss, avocate au barreau de Casablanca et militante au centre Annajda, relevant de l’Union de l’action féminine (UAF).

La Tunisie arrive au 4e rang dans le monde pour le taux de divorce

Autre disposition importante de la nouvelle législation de la famille : la conciliation. En quoi consiste-t-elle ? Il s’agit pour le tribunal, avant qu’il ne valide la dissolution du lien conjugal, d’essayer de convaincre les deux époux d’arrêter la procédure de divorce et de régler le différend à l’amiable. Là aussi, les tribunaux marocains ont réussi, en 2007, une conciliation dans 8512 cas, soit une augmentation de 14,45% par rapport à 2006.

Pourtant, comme le dit cet avocat, membre de la commission juridique de la Ligue marocaine de protection de l’enfant, « si ce nouveau code privilégie la conciliation et complique la procédure de divorce (il faut attendre 6 mois au moins entre le dépôt de la demande et la dissolution), il ne résoudra pas les conflits au sein de la famille et ne changera pas les mentalités ».

D’où cette question importante : quelles sont les causes profondes de la multiplication des divorces ? Le nouveau Code de la famille y est-il pour quelque chose ? Notons tout d’abord que tous les pays enregistrent une explosion du nombre des divorces. 75.000 couples égyptiens ont divorcé entre 2006 et 2007.

En France, pour 274.084 mariages en 2007, 139.147 divorces ont été prononcés. Même constat en Tunisie : 12.557 divorces ont été enregistrés en 2006, et, d’après les statistiques de 2007, la Tunisie arriverait au quatrième rang dans le monde pour le taux de divorce enregistré (en relation avec le nombre de mariages). Comparativement, il n’y a donc pas plus de divorces au Maroc qu’ailleurs : 49.232 actes de divorce sur 297.000 actes de mariage la même année, on est loin en tout cas des statistiques impressionnantes de la France.

« Tout n’est pas à mettre sur le compte du nouveau Code de la famille sous prétexte qu’il accorde à la femme le droit de divorcer. Jamais une législation ne peut, à elle seule, résoudre les problèmes profonds d’une société, qui se répercutent sur les couples mariés. La violence à l’égard des femmes, par exemple, a une incidence directe sur la stabilité du couple », analyse Abderrahim El Atri, sociologue et professeur à la faculté des lettres de Kénitra.

Une récente enquête de l’association Annajda (dont les résultats ont été rendus publics en septembre dernier) corrobore cette analyse. Sur 664 femmes violentées à Casablanca, 84,29% sont mariées, révèle cette enquête.

« Il y a une incidence directe de cette violence sur la stabilité du couple, conclut Zohra Wardi, présidente d’Annajda. Des femmes, n’en pouvant plus, font donc prévaloir leur droit au divorce ». Toutefois, précise la présidente, c’est seulement en dernier recours que la femme violentée se dirige vers le tribunal pour divorcer d’avec un mari violent.

De nombreux autres facteurs ont un impact direct sur la famille : difficultés matérielles, pauvreté, drogue, stress, alcoolisme, addiction au jeu... Il y a aussi, tout bonnement, la jalousie ou l’incompatibilité d’humeur. Il ne faut donc pas se tromper de cible : le nouveau code, estime M. El Atri, n’a fait que réparer une injustice.

Et si les divorces sont plus nombreux, les causes sont à rechercher dans les facteurs cités. « Le nouveau Code de la famille est plutôt courageux, estime le sociologue. Il a été le résultat d’une longue lutte et correspondait à un besoin profond de la société. Il suffit de bien le comprendre et de bien l’appliquer. Mais force est de constater que les milieux conservateurs qui lui sont hostiles le rendent responsable de tous les péchés »... Quand ils ne freinent pas carrément sa mise en œuvre.

Source : La vie éco - Jaouad Mdidech