Déclaration du patrimoine : plus que 4 mois

22 janvier 2010 - 08h46 - Maroc - Ecrit par : L.A

Le délai de déclaration du patrimoine pour les responsables marocains a été arrêté à mai 2010. A cette date, tous devront avoir déclaré l’ensemble de leur patrimoine.

Cette mesure, prise selon une loi votée début 2008, est également appliquée aux épouses et aux enfants mineurs. Elle vise à mieux contrôler les agissements des élus et à lutter contre les abus de pouvoir et la corruption.

Les représentants devront renouveler cette déclaration tous les trois ans. En cas de non respect, un avertissement sera envoyé par la Cour des comptes. Le contrevenant disposera alors de deux mois pour se mettre en règle.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Corruption - Lois - Elections - Cour des comptes

Ces articles devraient vous intéresser :

Le PJD doit payer plus de 5 millions de dirhams

La Cour des comptes a récemment publié son rapport annuel sur l’audit des comptes des partis politiques pour l’année 2021. Selon ce rapport, le Parti de la justice et du développement (PJD) est en tête de liste des partis qui doivent rembourser des...

Corruption au Maroc : les chiffres qui révèlent l’étendue des dégâts

Une étude de l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption (INPPLC) dresse un état des lieux préoccupant de la corruption au Maroc.

Soupçons de corruption par le Maroc au Parlement européen

Le scandale de corruption qui secoue le Parlement européen continue de livrer ses secrets. Le Maroc est, lui, aussi soupçonné d’avoir sollicité des eurodéputés pour qu’ils interviennent en sa faveur notamment sur la question du Sahara.

Maroc : les tribunaux submergés après la levée des mesures restrictives

Depuis que l’amélioration de la situation épidémiologique au Maroc a entraîné l’assouplissement des mesures restrictives, la vie a repris dans les tribunaux avec une hausse considérable du nombre de plaintes, procès et affaires pénales.

Maroc : des biens et des comptes bancaires de parlementaires saisis

Au Maroc, les parquets des tribunaux de première instance ont commencé à transmettre aux nouvelles chambres chargées des crimes de blanchiment d’argent les dossiers des présidents de commune et des parlementaires condamnés pour dilapidation et...

Hafid Derradji accuse la CAF de corruption à cause du Maroc

Le commentateur sportif algérien de beIN Sports, Hafid Derradji, affirme que la Confédération africaine de football (CAF) a attribué l’organisation de la Coupe d’Afrique des nations (CAN) 2025 au Maroc et n’hésite pas à accuser l’organisation de...

Deux fonctionnaires du consulat du Maroc à Barcelone en prison

Accusés de détournement de fonds, deux anciens fonctionnaires du consulat du Maroc à Barcelone ont été placés en détention, mercredi, par le procureur général du Roi près du tribunal des crimes financiers de Rabat.

Corruption au Maroc : Les chiffres alarmants

La lutte contre la corruption ne produit pas de résultats encourageants au Maroc qui est mal logé dans les classements mondiaux depuis quatre ans.

Affaire Rachid M’Barki : les ramifications d’un réseau d’influence

L’affaire Rachid M’Barki du nom de l’ex-présentateur franco-marocain du journal de la nuit de BFMTV, mis en examen pour « corruption passive » et « abus de confiance » n’a pas fini de livrer tous ses secrets.

Maroc : des élus communaux corrompus révoqués

Le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit part en croisade contre la corruption au sein des collectivités territoriales. Il a instruit les walis et gouverneurs à l’effet de révoquer les présidents de communes qui sont en situation de conflits...