Après avoir été déchu de la nationalité française en février 2013 par un décret du ministre de l’Intérieur de l’époque Manuel Valls, Ahmed Sahnouni s’est vu notifier aujourd’hui par le conseil constitutionnel la décision définitive : Il n’est plus Français.
L’homme né en 1970 à Casablanca, a été condamné en mars 2013 à 7 ans de prison pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ».
Ahmed Sahnouni tombe sous le coup de l’article 25 du code civil qui permet de déchoir de sa nationalité française un binational condamné dans des affaires de terrorisme.
Pour les affaires de terrorisme, justement, cette déchéance de la nationalité peut être prononcée jusqu’à 15 ans après une naturalisation.
Libérable cette année, Ahmed Sahnouni pourrait être expulsé au Maroc où il risque vingt ans de prison pour les mêmes faits.
Aller plus loin
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