L’ADII signe plusieurs accords à Bruxelles

27 septembre 2007 - 17h36 - Belgique - Ecrit par : L.A

L’Administration des Douanes et impôts indirects (ADII) a signé, mercredi à Bruxelles, un accord de coopération avec l’Office européen de lutte antifraude et l’Office de coopération communautaire EuropeAid.

L’accord définit, notamment, les modalités pratiques de l’assistance mutuelle en matière douanière, le contenu de la coopération opérationnelle, ainsi que la coopération dans le domaine de la formation visant à promouvoir la protection des intérêts économiques et financiers relevant des compétences respectives de ces organismes.

Le service de la Commission européenne chargé de la gestion de l’assistance financière extérieure communautaire à destination des pays tiers et l’organe en charge de la protection des intérêts financiers de l’Union européenne avaient signé, récemment à Bruxelles, un accord similaire avec l’Inspection générale des finances dans le cadre des recommandations de la première conférence africaine sur "la bonne gouvernance financière et la protection des fonds publics" organisée en mai dernier à Rabat, en partenariat avec l’exécutif européen et la Banque Européenne d’Investissement.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Bruxelles - Union européenne - Coopération - Impôts - Douane marocaine - Fraude

Ces articles devraient vous intéresser :

Au Maroc, les médecins sont des mauvais payeurs d’impôts

Au Maroc, peu de médecins s’acquittent de leurs impôts. Fort de ce constat, le gouvernement opte désormais pour la retenue à la source pour les revenus de l’ensemble des professions libérales, la déclaration annuelle fiscale ayant montré ses limites.

L’Union Européenne brise le tabou des droits humains au Maroc

Le Parlement Européen tiendra la semaine prochaine une séance plénière pour discuter des droits humains au Maroc, une première en 25 ans. Cette décision a été prise suite au scandale de corruption « MoroccoGate » qui a touché l’institution européenne,...

Maroc : comment des consultants échappent à l’impôt

Au Maroc, des ingénieurs et autres consultants en informatique ont trouvé la formule pour échapper au fisc. Ils proposent de manière informelle leurs services aux grandes entreprises qui les paient via des intermédiaires.

Du changement pour les voitures des MRE à leur arrivée à la douane

Les Marocains résidant à l’étranger devront se soumettre à un nouveau document émis par l’administration des douanes et qui concerne la circulation des véhicules immatriculés à l’étranger.

Maroc : du changement pour l’impôt sur les revenus locatifs

Au Maroc, l’imposition des revenus locatifs a connu des modifications majeures depuis 2023. Des changements qui ont un impact significatif sur les contribuables concernés.

Maroc : voici la liste des médicaments exonérés de TVA

Les Marocains disposent désormais d’une liste actualisée de médicaments, dont la TVA est prise en charge par l’État. Cette liste a été publiée par le ministère de la Santé.

Office des changes au Maroc : du nouveau pour l’e-commerce

Les jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies ont désormais une dotation commerce électronique plafonnée à un million de dirhams par année civile, selon la version 2024 de l’Instruction générale des opérations de change (IGOC).

Maroc : vers la fin du plafonnement de l’impôt sur le revenu à 20%

Conformément à l’article 3 de la loi n°69-19 portant réforme fiscale, le plafonnement de l’impôt sur le revenu (IR) à 20 % pour certaines entreprises se terminera dans deux ans.

La douane marocaine va renforcer la lutte contre la fraude en 2023

Le projet de loi de Finances (PLF) 2023 prévoit de nouvelles mesures douanières visant à lutter contre la fraude.

Accord de pêche : le Maroc et l’UE font le point

La quatrième Commission mixte de l’Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le Maroc s’est réunie les 9 et 10 novembre à Rabat.