Accords Maroc-Europe : l’UE fait appel de la décision du tribunal
L’Union européenne a annoncé vendredi son intention de faire appel contre la décision du tribunal européen, qui a annulé en septembre dernier deux accords de partenariats...
La France a promis de soutenir l’appel du conseil européen contre la décision d’annulation des accords agricoles et de pêche avec le Maroc, intervenue le 29 septembre dernier.
Interpellé sur la position de la France dans ce dossier, le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, Franck Riester, a déclaré que « la France est un partenaire privilégié du Maroc et nous voulons absolument soutenir toutes les démarches qui assurent la stabilité des relations entre l’Union européenne et le Maroc. Nous soutenons un appel du Conseil européen contre le jugement du tribunal de l’union européenne ».
Pour rappel, le tribunal de l’UE avait annulé l’accord agricole et de pêche Maroc-UE « en maintenant leurs effets pendant une certaine période afin de préserver l’action extérieure de l’Union européenne et la sécurité juridique de ses engagements internationaux », selon un communiqué.
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Le tribunal avait expliqué que « les effets des deux accords sont maintenus », « car leur annulation avec effet immédiat est susceptible d’avoir des conséquences graves sur l’action extérieure de l’Union européenne et de remettre en cause la sécurité juridique des engagements internationaux auxquels elle a consenti ».
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