Le tribunal de Tanger annule un « jugement historique » sur la paternité d’un enfant né hors mariage

13 octobre 2017 - 14h30 - Maroc - Ecrit par : Bladi.net

Considéré comme historique, le jugement reconnaissant la paternité d’un enfant né hors mariage rendu en janvier dernier par le tribunal de première instance de Tanger vient d’être annulé par la cour d’appel de Tanger, suscitant la colère des associations de défense des droits de l’homme.

Cité par l’AFP, l’avocat de la défense explique que la Cour d’appel vient de non seulement annuler le jugement mais en plus la mère a été condamnée à payer tous les frais de justice. Pour l’association Insaf, « le Maroc, un pays où les hommes sont aidés par la justice pour ne pas assumer leurs actes... au détriment d’un nouveau-né », accusant la loi de considérer les enfants nés hors mariage comme « illégitimes ».

Selon l’association, 30.000 accouchements de mères célibataires sont recensés chaque année au Maroc et la plupart des pères refusent de reconnaître leur enfant né d’une union hors mariage.

Pour éviter les drames liés aux avortements clandestins, le Maroc a autorisé en 2015 le recours à l’avortement suite à des grossesses dues à un viol ou à la malformation du foetus.

Pour rappel, le tribunal de première instance de Tanger avait condamné un homme à payer une indemnité de 100.000 dirhams suite à une reconnaissance de sa paternité sur la base de tests ADN fournis par la mère.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Droits et Justice - Tanger - Mariage

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : des biens et des comptes bancaires de parlementaires saisis

Au Maroc, les parquets des tribunaux de première instance ont commencé à transmettre aux nouvelles chambres chargées des crimes de blanchiment d’argent les dossiers des présidents de commune et des parlementaires condamnés pour dilapidation et...

Affaire de viol : Achraf Hakimi devant le juge

L’international marocain du Paris Saint-Germain, Achraf Hakimi, a eu affaire à la justice ce vendredi matin, en lien avec une accusation de viol portée contre lui.

Le mariage des enfants légalisé au Maroc ? une photo sème le doute

La publication d’une image montrant des fillettes prétendues marocaines en robe de mariage tenues par la main par des hommes âgés est devenue virale sur les réseaux sociaux. Certains affirment que cela s’est produit au Maroc. Qu’en est-il vraiment ?

Hiba Abouk et Achraf Hakimi séparés ? Hiba Abouk répond

Hiba Abouk, femme d’Achraf Hakimi, répond aux rumeurs de ces derniers jours annonçant une prétendue crise dans son couple. L’actrice d’origine tuniso-libyenne assure qu’il s’agit de fake news.

Plaidoyer pour l’abolition de la peine de mort au Maroc

La lutte contre l’abolition de la peine capitale est toujours d’actualité au Maroc. En témoigne la récente participation des réseaux et militants marocains contre la peine de mort, à la 8ᵉ édition du congrès mondial qui s’est tenu à Berlin du 18 au 25...

Saâd Lamjarred et Ghita El Alaki se marient le 17 novembre au Maroc

Après Paris, le chanteur marocain Saâd Lamjarred et Ghita El Alaki, vont organiser leur mariage au Maroc le 17 novembre prochain. Une cérémonie à laquelle seront conviés sa famille, des fans et amis marocains.

Accusé de viol, Achraf Hakimi se sent « trompé et piégé », selon ses proches

Achraf Hakimi a été mis en examen vendredi pour viol. Le défenseur marocain du Paris Saint-Germain (PSG), qui nie les faits, est soutenu par sa famille et son club. Selon ses proches, il dit se sentir « trompé ».

Trafic de billets de match : le député Mohamed El Hidaoui interrogé par la police

Soupçonné d’être impliqué dans une affaire de vente illégale de billets au Mondial 2022, le député RNI, Mohamed El Hidaoui, a été entendu, vendredi, par la justice.

Enfants hors mariage : « la fête d’une nuit est à payer pendant 21 ans »

Comme pour les couples mariés, les enfants nés hors mariage au Maroc seront pris en charge par les parents. Une disposition est prévue dans le nouveau Code pénal pour reconnaitre leur droit, a annoncé le ministre de la Justice Abdellatif Ouhabi.

Un député marocain poursuivi pour débauche

Le député Yassine Radi, membre du parti de l’Union constitutionnelle (UC), son ami homme d’affaires, deux jeunes femmes et un gardien comparaissent devant la Chambre criminelle du tribunal de Rabat.