Saisi par David Assouline, en réaction à l’injure du sénateur qui s’est permis de comparer les femmes voilées aux sorcières d’Halloween, le bureau du Sénat ne donnera pas suite à la demande du vice-président du groupe PS.
Sa sortie avait provoqué la colère de ses collègues au Sénat ainsi que celle de nombreux Français sur les réseaux sociaux. C’est lors d’un débat sur l’interdiction du port de signes religieux pour les accompagnatrices scolaires, que le sénateur Jean-Louis Masson avait, entre autres mots inappropriés, comparé les femmes voilées à des "sorcières d’Halloween" avant d’intimer l’ordre aux "communautaristes" de "retourner d’où ils viennent".
Il ne fallait pas plus pour que le vice-président PS David Assouline dépose plainte devant le Sénat pour propos inappropriés venant de la part de son collègue : "L’enceinte parlementaire est un espace de liberté d’expression mais l’expression du racisme est un délit et non une opinion qui aurait sa place dans un débat parlementaire", avait-il précisé au Parisien.
Des propos qui ne seront finalement pas sanctionnés. Le bureau du Sénat a mis en cause le sénateur Jean-Louis Masson et condamné ses propos injurieux, racistes. Dans un communiqué cité par Public Sénat, l’instance composée de 26 sénateurs "a constaté qu’elle n’avait pas compétence pour sanctionner de quelque manière que ce soit un sénateur pour des propos inappropriés tenus lors d’une séance publique". Mais le Sénat réaffirme son attachement au droit absolu à la liberté d’expression des sénateurs", une liberté protégée par l’article 26 de la Constitution, qui limite de fait toute forme de sanction.
Mais le président du Sénat, Gérard Larcher, recevra Jean-Luc Masson pour évoquer les faits, puisque le parlementaire n’est pas à son coup d’essai. En 2015, il affirmait, déjà à la tribune du Sénat, que "l’immigration d’aujourd’hui, ce sont les terroristes de demain". Des propos qui avaient alors entraîné une série de rappels au règlement.
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