PLF 2022 : voici les amendements approuvés

11 novembre 2021 - 13h30 - Economie - Ecrit par : A.T

Les différentes dispositions contenues dans le Projet de loi de finances 2022 ont été entièrement validées mardi, par la commission des Finances au parlement, qui y a intégré plusieurs amendements.

Adoptées à la majorité des membres de la commission, ces modifications sont de plusieurs ordres et touchent presque tous les secteurs. Au nombre de celles-ci, figure l’amendement relatif au changement de nom de l’Institut de technologie hôtelière et touristique de Tanger qui sera désormais appelé « Institut spécialisé de technologie appliquée hôtelière et touristique de Tanger ».

Aussi, la commission a décidé que les associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre les effets des catastrophes naturelles bénéficient des subventions octroyées par le Fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles. De même, les ressources et dépenses relatives au Fonds spécial pour la promotion du système d’éducation et de formation et l’amélioration de sa qualité seront désormais prises en charge par l’autorité gouvernementale chargée de l’éducation nationale et l’enseignement préscolaire, et par celles chargées de la formation professionnelle et de l’enseignement supérieur.

A lire : Loi de finances 2022 : voici les recommandations du patronat

En outre, les membres de la commission ont préconisé la baisse des frais d’importation appliqués au plastique du type téréphtalate d’éthylène de 10 % à 2,5 %, qui constitue une matière importante notamment dans le textile, ainsi que l’application de frais d’importation sur les tubes et les lampes au taux de 5,17 % au lieu de 40 % fixés dans le PLF-2022, pour aller progressivement dans l’exonération de ces produits encore consommés au Maroc et prenant en considération le pouvoir d’achat des citoyens.

Ils ont également introduit la baisse des taxes imposées sur les tablettes électroniques et les téléviseurs ayant un écran égal ou inférieur à 32 pouces. L’exonération des batteries des fauteuils roulants pour les personnes en situation de handicap, des batteries des bicyclettes électriques et celles des motos et des triporteurs, utilisés généralement dans le transport des marchandises, figurent aussi parmi les amendements retenus.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Loi de finances (PLF 2024 Maroc) - Parlement marocain

Aller plus loin

Loi de finances 2022 : voici les recommandations du patronat

Le patronat marocain vient de présenter ses recommandations dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, actuellement en examen au parlement.

PLF 2022 : la réforme fiscale déplaît aux industriels

Le projet de loi de Finances de l’année 2022 (PLF-22) prévoit que l’impôt sur les sociétés (IS) ne serait plus calculé selon des taux progressifs, mais plutôt sur la base des...

Maroc : le Projet de Loi de Finances 2022 voté

Samedi soir en séance plénière, la Chambre des Représentants a adopté presque à l’unanimité l’intégralité du Projet de Loi de finances (PLF) au titre de l’exercice 2022.

Maroc : les tablettes et ordinateurs taxés

La proposition de loi sur la taxe sur les équipements informatiques initiée par le gouvernement a été facilement votée par la chambre des représentants.

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : la question des dattes algériennes arrive au parlement

Le groupe Haraki à la Chambre des Représentants a interpellé le ministre de l’Agriculture, Mohamed Sidiki, sur les dattes notamment d’origine algérienne qui ont inondé le marché marocain avant le début du mois de ramadan.

Maroc : allègement des mesures fiscales pour 2023

Le gouvernement marocain a décidé d’alléger une série de mesures fiscales consignées dans le projet de loi de finances 2023 qui fera l’objet d’examen et de vote à la Chambre des conseillers dès ce lundi 5 décembre 2022.

Maroc : le débat sur l’interdiction de TikTok s’invite au parlement

Plusieurs députés marocains appellent à l’interdiction de TikTok au Maroc. Ils s’inquiètent de la qualité des contenus publiés sur ce réseau social chinois qui, selon eux, constitue un danger pour la jeunesse.

Maroc : les autoroutes en projet

Le programme d’investissement de la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM) devrait atteindre plus de 8 milliards de dirhams pour les trois prochaines années, révèle le rapport sur les entreprises et établissements publics (EEP), annexé au...

Les banques marocaines se disent asphyxiées par les taxes

Afin d’élargir l’assiette fiscale, le gouvernement envisage de prendre de nouvelles mesures vis-à-vis des entreprises du secteur financier. Ainsi, à partir de 2026, les banques doivent supporter un taux de 40% sur leurs bénéfices et payer 5%...

Maroc : la liste des députés poursuivis pour corruption s’allonge

Trois députés marocains viennent d’être déférés devant la justice pour corruption. Déjà une vingtaine de parlementaires sont poursuivis en justice pour des faits de corruption et dilapidation des deniers publics.

Fisc : Le Maroc ajuste l’IS et l’IR dans la Loi de finances 2024

Au Maroc, des ajustements ont été apportés à l’Impôt sur les sociétés (IS) et l’Impôt sur le revenu (IR) dans le cadre de la Loi de finances 2024.

Maroc : une centaine de nouveaux trains à acquérir

L’Office national des chemins de fer (ONCF) a annoncé l’acquisition progressive de 100 nouveaux trains fabriqués localement, et ceci dans les 10 prochaines années.

Maroc : de bonnes perspectives pour le marché de l’occasion

Le projet de loi de finances (PLF) 2023 annonce une hausse de 33,36 % des recettes de droits de mutation (biens immobiliers, automobiles, etc.). Les perspectives semblent prometteuses pour le marché de l’occasion.

Le Maroc va injecter 150 milliards de dirhams dans le Fonds Mohammed VI pour l’investissement

Lancé en 2020 sur instruction royale, le Fonds Mohammed VI pour l’investissement sera renforcé pour le financement de certains grands projets, selon le ministre délégué chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des Politiques...