Le roi Mohammed VI accorde sa grâce à 991 personnes
À l’occasion de l’anniversaire du Manifeste de l’indépendance, le roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 991 personnes condamnées à des peines d’emprisonnement au Maroc.
Le roi Mohammed VI a gracié quelque 1518 personnes à l’occasion de l’Aïd al fitr fêté ce samedi 22 avril au Maroc, dont certaines ont été condamnées dans des affaires de terrorisme. Voici le détail de ces grâces :
Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 1270 détenus se répartissant comme suit :
• Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 411 détenus.
• Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 858 détenus.
• Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit d’un (01) détenu.
Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 231 personnes se répartissant comme suit :
• Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 61 personnes.
• Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 08 personnes.
• Grâce sur la peine d’amende au profit de 156 personnes.
• Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 04 personnes.
• Grâce sur l’amende et le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit de 02 personnes.
La liste compte également 17 personnes condamnées auparavant dans des affaires de terrorisme qui « révisé leurs orientations idéologiques et rejeté l’extrémisme ».
• Grâce sur le reliquat de la peine privative au profit de 05 détenus.
• Grâce sur le reliquat de la peine privative et de la peine d’amende au profit de 05 détenus.
• Remise de la peine privative au profit de 06 détenus.
• Grâce sur la peine d’amende au profit d’une (01) personne.
Aller plus loin
À l’occasion de l’anniversaire du Manifeste de l’indépendance, le roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 991 personnes condamnées à des peines d’emprisonnement au Maroc.
Treize personnes ont été arrêtées par le Bureau Central d’Investigations Judiciaires (BCIJ), jeudi dernier. Soupçonnés d’être partisans de l’organisation terroriste « État...
Le roi Mohammed VI a gracié 1769 détenus condamnés par différents tribunaux marocains dans le cadre de la célébration de la fête du trône.
A l’occasion de la commémoration de la révolution du Roi et du Peuple, le Roi Mohammed VI a gracié 542 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume.
Ces articles devraient vous intéresser :