Chèque sans provision : forte réduction des amendes

La Chambre des conseillers vient de voter une loi pour réduire les amendes fiscales des chèques de 20 % à 1,5 % du montant du chèque. Seules les personnes affectées par la crise sanitaire sont concernées par cette mesure.

Le projet de loi 69-20 relatif à la réduction des amendes fiscales des chèques, qui reprend les dispositions du décret-loi 2.20.690, vient d’être voté par la Chambre des conseillers, annonce L’Économiste qui précise que le vote de ce texte s’inscrit en droite ligne des mesures prises par le gouvernement pour faire face aux effets pervers de la crise sanitaire sur le tissu économique national.

Lors de la présentation du texte au parlement, le ministre des Finances a indiqué que « la réduction exceptionnelle des amendes fiscales devant être acquittées pour récupérer son chéquier est particulièrement intéressante, surtout pour les récidivistes qui en sont déjà à leur 3ᵉ incident de paiement, voire plus : 1,5 % au lieu de 20 % du montant du chèque ».

Selon le journal, l’objectif visé est de « préserver la crédibilité du chèque comme moyen de paiement des transactions commerciales, de permettre aux émetteurs de revenir dans le périmètre de financement bancaire, de régulariser la situation de milliers d’interdictions de chéquier et de favoriser l’intégration du maximum d’opérateurs dans l’économie formelle ».

Avec la crise sanitaire, les chèques en bois sont estimés à 78 444 incidents de paiement en un seul mois. La situation s’explique, selon le journal, par le fait que « l’interdiction de chéquier entraîne par ricochet l’exclusion des financements bancaires, notamment le pack Damane, garanti par la Caisse centrale de garantie (CCG)  ».