Casablanca : une notaire condamnée pour escroquerie
Une notaire a été condamnée par la cour d’appel de Casablanca à trois ans de prison ferme, pour abus de confiance et escroquerie. Outre cette affaire, elle est également...
Un notaire à Azrou a été poursuivi pour abus de confiance et escroquerie. Son client, un promoteur immobilier, lui reproche d’avoir détourné des fonds destinés à l’obtention d’une mainlevée bancaire.
Afin de pouvoir finaliser la vente d’un local commercial, le promoteur avait remis au notaire la somme de 900 000 dirhams, en vue de récupérer la mainlevée bancaire et obtenir la radiation de l’hypothèque auprès de la Conservation foncière.
L’engagement n’aurait pas été respecté par le notaire, qui refuse jusqu’à aujourd’hui de répondre aux appels du client, rapporte le site Kech24. Selon le promoteur, le notaire s’était limité à faire une demande officielle, sans remettre le chèque à la banque. L’homme se trouve par conséquent dans l’incapacité de finaliser l’acte de vente.
Avant d’avoir recours à la justice, la victime a dû épuiser toutes les solutions amiables. Pour l’heure, le notaire tente encore de se soustraire à la justice, en ignorant les citations à comparaître, adressées par le Procureur général près la Cour d’appel de Meknès.
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