Casablanca : une notaire et un MRE condamnés à 10 ans de prison ferme pour une arnaque immobilière

28 novembre 2017 - 14h00 - Maroc - Ecrit par : Bladi.net

La Cour d’appel de Casablanca vient de confirmer la peine de prison ferme prononcée à l’encontre de la notaire Houda Mounir, poursuivie pour faux et usage de faux.

Selon le journal l’Economiste, la Chambre des crimes financiers a décidé de réduire sa peine de 15 ans à 10 ans de prison pour une sombre histoire d’un faux acte de donation. Elle avait fait changer la propriété d’un immeuble pour lui permettre de falsifier un titre foncier.

La plaignante originaire de Berrechid recevra 400.000 dirhams à titre de dommages et intérêts, tandis qu’Omar Chaoui, un MRE, a également été condamné à une peine de 10 ans de prison dans le cadre de la même affaire.

Ils ont tous les deux décidé de se pourvoir en cassation.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Immobilier - Casablanca - Droits et Justice - Procès

Aller plus loin

Un notaire accusé d’avoir escroqué 10 millions de dirhams

Pour avoir escroqué 24 personnes, un notaire a été arrêté lundi par la police judiciaire de Benslimane. Préjudice pour les victimes : plus de 10 millions de dirhams.

Casablanca : cinq ans de prison pour une femme notaire escroc

Le verdict était attendu depuis longtemps par les victimes et vient d’être prononcé par la justice qui vient de condamner une femme notaire à une peine de 5 ans de prison pour...

Sidi Rahal : des MRE privés de leurs biens immobiliers

Des Marocains résidant à l’étranger (MRE) sollicitent l’intervention des représentations diplomatiques marocaines de leurs pays de résidence pour que soient levées les mesures...

Casablanca : une notaire condamnée à 15 ans de prison

Accusée d’avoir falsifié des documents de vente, une notaire vient d’écoper d’une peine de 15 ans de prison ferme.

Ces articles devraient vous intéresser :

Aide au logement : gros succès auprès des MRE

Le programme d’aide directe au logement connait un franc succès depuis son lancement. Au 23 mai 2024, 11 749 personnes ont déjà pu bénéficier de cette aide, sur un total de 73 711 demandes déposées. De nombreux Marocains résidant à l’étranger ont...

Maroc : un ancien diplomate accusé de prostitution de mineures risque gros

L’association Matkich Waldi (Touche pas à mon enfant) demande à la justice de condamner à des « peines maximales » un ancien ambassadeur marocain, poursuivi pour prostitution de mineures.

Le chanteur Adil Miloudi recherché par la police

Le célèbre chanteur marocain Adil El Miloudi est sous le coup d’un mandat d’arrêt pour avoir, dans une vidéo, menacé des fonctionnaires de police.

Crédit immobilier : la hausse des taux s’accélère au Maroc

L’inflation touche de plus en plus les Marocains. Et les crédits immobiliers ne sont pas épargnés. Ces derniers devraient en effet connaitre une hausse au 4ᵉ trimestre de l’année, selon les professionnels. Qu’est-ce qui explique cette prévision ?

Les MRE bénéficient d’une exonération fiscale pour l’achat de logements sociaux

Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) peuvent bénéficier d’une exonération fiscale lorsqu’ils achètent un logement social, à condition de remplir les critères énoncés dans le Code général des impôts, a affirmé Nadia Fettah, ministre de l’Économie...

Maroc : les revenus d’Airbnb traqués

L’Office des changes vient de lancer une vaste opération d’audit visant les transferts financiers internationaux entre propriétaires et bénéficiaires des locations de biens immobiliers via Airbnb.

Immobilier au Maroc : où en est l’aide directe aux primo-accédants ?

Alors que c’était annoncé pour décembre, puis pour janvier 2023, le décret fixant le montant et les modalités d’attribution de l’aide financière directe aux primo-accédants au logement accuse du retard. Cette aide était initialement annoncée dans la...

Le droit des femmes à l’héritage, une question encore taboue au Maroc

Le droit à l’égalité dans l’héritage reste une équation à résoudre dans le cadre de la réforme du Code de la famille au Maroc. Les modernistes et les conservateurs s’opposent sur la reconnaissance de ce droit aux femmes.

Le roi Mohammed VI lance l’aide au logement

Les choses se précisent pour la mise en œuvre du nouveau programme d’aide au logement visant à renouveler l’approche d’accès à la propriété, en suppléant au pouvoir d’achat des ménages, via une aide financière directe aux acquéreurs.

Le Maroc va instaurer une aide à l’achat de logement

L’achat de logements au Maroc pourrait bien connaître un nouveau souffle. Fatima Zahra Mansouri, ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’habitat et de la Politique de la ville, a laissé entendre que des dispositions...