Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) victimes de vol de leur véhicule au Maroc ne doivent surtout pas quitter le pays avant de régulariser la situation vis-à-vis de la douane. Dans son dernier guide 2023 dédié aux MRE, elle donne les règles à suivre en cas de vol.
Selon les informations fournies par l’Administration des Douanes, les propriétaires de véhicules déclarés volés restent responsables des droits et taxes d’importation exigibles. Pour régulariser la situation douanière de leur véhicule, ils ont deux options. La première est d’acquitter les droits et taxes correspondants. La deuxième est de les garantir, soit en produisant un engagement de régularisation de l’assureur, soit en souscrivant un engagement personnel pour régulariser la situation du véhicule volé dans un délai n’excédant pas un an.
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Le modèle de cet engagement est fourni par les services douaniers et peut être téléchargé sur le site internet de l’Administration des Douanes. Les propriétaires de véhicules ne peuvent importer un autre véhicule qu’après régularisation de la situation douanière du premier véhicule. L’engagement souscrit est valable pour un an et des pénalités sont prévues en cas de non-respect de ce délai.
Il est également conseillé aux Marocains résidant à l’étranger de contacter les services douaniers pour obtenir des conseils et des informations supplémentaires concernant la régularisation de la situation douanière en cas de vol de véhicule.
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L’Administration des Douanes et impôts indirects a récemment dévoilé son nouveau guide dédié aux Marocains résidant à l’étranger.
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