Maroc : voici les mesures économiques du comité de veille

Le Comité de veille économique, réuni hier, jeudi 19 mars, pour la deuxième fois au cours de cette semaine, a pris davantage de mesures sociales, économiques et fiscales pour faire face à la propagation du coronavirus.

En attendant de se pencher sur la situation des autres salariés, le comité a décidé d’accorder une indemnité mensuelle nette de 2 000 DH par mois aux salariés déclarés à la CNSS au titre de février 2020.

Outre cette indemnité, ces salariés bénéficient des allocations familiales servies selon les dispositions réglementaires en vigueur au titre de février 2020 pour des entreprises en situation d’arrêt total ou partiel, et ce pendant la période allant du 15 mars 2020 au 30 juin 2020. À ces droits, s’ajoutent l’assurance maladie obligatoire (AMO) au titre de la même période, grâce au Fonds Spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus.

Pour les PME-TPE et les activités professionnelles, le comité a pris des mesures, notamment au sujet des crédits bancaires, dont les échéances pourront être reportées jusqu’à fin juin, et du leasing. S’agissant des échéances, elles pourront être décalées pour les entreprises qui devront arrêter leurs activités. Celles qui les continueront, en raison de la conjoncture, pourront bénéficier de lignes supplémentaires de la part des banques grâce à des garanties additionnelles qui seront mises en place incessamment par la Caisse centrale de garantie.

Au sujet des TPME, le ministre a rappelé qu’elles bénéficieront d’une suspension des charges sociales. Quant au report des dépôts des déclarations fiscales du 31 mars, tant attendu par les opérateurs économiques, le ministre a annoncé qu’il est obligatoire aux entreprises dont le chiffre d’affaires de l’exercice 2019 est supérieur à 20 MDH de faire leurs déclarations dans le délai légal. Par ailleurs, celles dont le chiffre d’affaires est inférieur à 20 MDH pourront, si elles le souhaitent, reporter la déclaration jusqu’à fin juin. La suspension des contrôles fiscaux et des ATD sera effective jusqu’au 30 juin 2020.