Justice : le Maroc va opter pour les "audiences à distance"

Dans le souci de protéger le milieu carcéral contre la pandémie du coronavirus, le ministère de la Justice marocain a suspendu les transferts des détenus vers les tribunaux, et a décidé d’expérimenter la tenue des audiences à distance.

La mesure sera en vigueur pendant un mois, dans le cadre du renforcement des efforts pour contrôler les sources potentielles de transmission de l’infection par le coronavirus en milieu carcéral, rapporte la Map, qui souligne qu’il a été également décidé "d’interdire temporairement le transfert des prisonniers dans les hôpitaux publics, sauf en cas d’extrême urgence".

Abondant dans le même sens que le ministère, la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) a, elle aussi, pris des dispositions pour renforcer, au sein des établissements pénitentiaires, les équipes médicales relevant du ministère de la Santé. Cela passe par "la mise en place de consultations médicales spécialisées à distance". Ce sont des décisions qui ont été prises à la lumière des cas de contamination enregistrés dans certaines prisons du pays. C’est d’ailleurs pour éviter que le virus n’embrase le milieu carcéral que la Délégation avait dès le début, suspendu les visites familiales, et a arrêté les activités de réinsertion exercées de manière collective dans les différents établissements pénitentiaires.

Le ministre Mohammed Benabdelkader a affirmé que "si l’adoption de la technique des audiences à distance, dans la conjoncture actuelle, demeure régie par la condition de force majeure, elle nécessitera à l’avenir une intervention législative, d’abord pour consolider le principe de légitimité, et ensuite pour élaborer ses propres dispositions". Un avant-projet serait même déjà en préparation dans ce sens.

Mais en attendant la mise en place du dispositif de "procès à distance", le ministère de la Justice a soulevé certaines "craintes juridiques, en rapport au droit à un procès public devant le tribunal". Pourtant, plusieurs acteurs du système judiciaire estiment que les contraintes dictées par le covid-19 restent une opportunité pour réformer le secteur de la justice à travers "l’accélération de la transformation numérique du processus judiciaire".