Les interdits bancaires sont en passe de recouvrer la faculté d’émettre à nouveau des chèques. Un projet de loi, entériné mardi par la Commission des secteurs productifs, propose de réduire drastiquement les amendes fiscales.
Avec le projet décret-loi 2.20.690, le gouvernement ne masque pas sa volonté de vouloir renflouer les caisses de l’État, en encourageant la régularisation des incidents de paiement.
Dès la publication du projet de loi dans le Bulletin officiel, les amendes fiscales relatives aux chèques en bois seront réduites de 90%. Cette "amnistie" se prolongera jusqu’au 31 mars 2021.
Les amendes fiscales, réglementées à ce jour par l’article 313 du Code commerce, seront temporairement ramenées aux taux suivants :
• 1ère injonction : 0,5% au lieu de 5%
• 2ème injonction : 1% au lieu de 10%
• 3ème injonction et plus : 1,5% au lieu de 20%.
Aller plus loin
Les Marocains disposent désormais d’une liste de 22 services bancaires de base, dont le coût est pris en charge par leur banque. Cette liste a été publiée le 31 décembre dernier...
Avec la baisse des devises, le gouvernement marocain pourrait se pencher sur une nouvelle forme d’amnistie fiscale, permettant de rapatrier un maximum de capitaux détenus à...
Dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2020, une nouvelle disposition proposée par le Gouvernement prévoit d’amnistier les détenteurs de fonds à l’étranger. Cette mesure...
Six mois après la mise en vigueur de l’amnistie sur les chèques sans provision, le bilan fait état de plus de 200 000 contrevenants qui ont régularisé leur situation en payant...
Ces articles devraient vous intéresser :
