Comme pour les couples mariés, les enfants nés hors mariage au Maroc seront pris en charge par les parents. Une disposition est prévue dans le nouveau Code pénal pour reconnaitre leur droit, a annoncé le ministre de la Justice Abdellatif Ouhabi.
Le tribunal de Murcia, dans le sud de l’Espagne, a confirmé mardi la peine d’un an et demi de prison à l’encontre de l’administrateur d’une coopérative agricole pour homicide par imprudence suite à la mort d’un ouvrier marocain qui a chuté d’une hauteur de 7 mètres.
Le jeune Marocain, 23 ans, est mort en juin 2011 alors qu’il accrochait des filets pour protéger les cultures agricoles des oiseaux. Son décès, selon le tribunal, s’est produit pendant ses horaires de travail, engageant donc la responsabilité de son employeur.
L’administrateur de cette coopérative est donc condamné à 18 mois de prison ainsi que 102.000 euros de dommages et intérêts au profit des parents de la victime. C’est l’assureur de la coopérative qui devra indemniser les parents.
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