Belgique : vers le durcissement de la loi sur le regroupement familial ?

Si la proposition de loi de Theo Francken, ex-Secrétaire d’État à l’Asile, et de ses collègues de la N-VA venait à être adoptée, le regroupement familial serait beaucoup plus difficile en Belgique.

L’objectif de cette proposition de loi est de restreindre certaines "facilités" nées d’une adaptation de la loi en 2014, rapportent Sudpresse et Het Laatste Nieuws.

Selon les explications de l’ex-Secrétaire d’État à l’Asile, en 2014, la loi de 2011 a repris de manière trop littérale une directive européenne relative à la libre circulation et au séjour des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille sur le territoire d’un État membre.

Cette loi durcissait en effet les règles du regroupement familial, imposant, entre autres, que la personne qui réside en Belgique (l’accueillant) dispose d’un logement et d’un revenu stable et supérieur à 120 % du revenu d’intégration social.

"Là où il était question de faciliter le séjour de groupes très spécifiques de ’personnes à charge’ [...] - je pense, par exemple, à une personne qui est médicalement dépendante de quelqu’un - ces facilités sont devenues un droit automatique. Cela leur a permis d’entrer ’par la fenêtre’ quand la porte était fermée ! ", fait observer Theo Francken.

En conséquence, "on voit un groupe toujours plus important de personnes qui utilisent ces articles pour obtenir un droit de séjour chez nous" : 803 personnes en 2015 (671 en Flandre et 132 en Wallonie) et 3.127 l’an dernier (2.309 en Flandre et 818 en Wallonie), fait savoir l’élu N-VA.

Son souhait, dira-t-il, c’est que ces autorisations soient une sorte de compétence discrétionnaire des autorités et que les contrôles soient renforcés.

Une "augmentation des demandes ne signifie pas nécessairement des abus. Il faut, en outre, différencier les demandes et les acceptations,” nuance, pour sa part, la Ministre fédérale de l’Asile et de la migration, Maggie De Block (Open VLD).