Un avocat sauve un Marocain « oublié » dans un centre des étrangers en Espagne

Un jeune Marocain, précédemment sous la tutelle de la Communauté de Madrid, a été « illégalement gardé » au Centre d’internement des étrangers (CIE) de Zapadores (Valence) pendant plus d’un mois, malgré la décision du tribunal supérieur de justice de Madrid qui avait suspendu son expulsion du pays.

Le jeune homme a été libéré après que ses avocats ont dénoncé l’affaire. « Le dossier du détenu indiquait que son expulsion avait été suspendue par le tribunal supérieur de justice (TSJ) de Madrid », ont dénoncé les avocats. Les Centres d’internement des étrangers (CIE), prévus par la loi sur l’immigration, sont des lieux de privation de liberté provisoires destinés aux personnes en attente d’expulsion du territoire national. L’expulsion du Marocain ayant été suspendue, sa détention au CIE pendant plus d’un mois est « illégale », insistent-ils, précisant que le jeune homme a été gardé sans raison du 21 janvier au 23 février au CIE de Valence.

Le TSJ de Madrid avait pris sa décision, estimant que l’arrêté d’expulsion n’avait pas étudié tous les contours de l’affaire. Les juges ont reproché à la Communauté de Madrid et l’administration en général leur « manque de coordination » et leur « inaction » pour régulariser la situation de ce jeune homme marocain, un migrant mineur devenu majeur, rappelant qu’il est de l’obligation de toutes les administrations de protéger les mineurs étrangers arrivant sur le territoire. Seule la Fédération Pinardi, où le Marocain était hébergé jusqu’à sa majorité, « l’a accompagné et conseillé pour entamer le processus de régularisation », précisent les avocats.

« Si l’administration ne semble pas avoir mené des actions pour régulariser la situation du Marocain en Espagne alors qu’il était mineur, ni pour la faciliter plus tard, il n’est pas possible de conclure qu’il existe désormais de fortes raisons d’intérêt public qui exigent l’exécution immédiate de l’expulsion », a conclu le TSJ, estimant que le Marocain était sous tutelle et aurait pu bénéficier de l’aide nécessaire de la part de l’administration. Pour leur part, les avocats demandent que « des mesures disciplinaires soient prises contre les responsables de cette détention illégale du Marocain et que des mécanismes de coordination soient adoptés afin que des situations du genre ne se reproduisent plus ».