Maroc : le ministère de la Justice en guerre contre les amendes impayées

31 octobre 2020 - 21h30 - Economie - Ecrit par : Bladi.net

Le ministre de la Justice, a affirmé devant la Chambre des représentants qu’une stratégie est mise en place pour rendre efficaces les opérations de recouvrement des amendes et des condamnations pécuniaires.

Mohamed Benabdelkader, ministre de la Justice part en guerre contre les amendes impayées. Il l’a fait savoir lors de sa présentation du budget sectoriel de l’année 2021 devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants.

A cette occasion, le ministre de la Justice a indiqué que les composantes du projet de budget de l’exercice 2021 au niveau de son ministère, prennent en compte, la gestion, l’investissement (200 millions et 490 mille dirhams), le fonds spécial de soutien des juridictions (400 millions DHS) et le fonds d’entraide familiale (160 millions DHS).

Benabdelkader a par ailleurs évoqué plusieurs autres projets, dont entre autres, ceux relatifs aux infrastructures prévues pour l’année prochaine, mais également ceux programmés, pour la mise en œuvre du plan législatif, de l’emploi, de la formation, de l’application des programmes du schéma directeur de transformation numérique et la poursuite de la mise en œuvre du nouveau décret de la carte judiciaire.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Impôts - Mohamed Benabdelkader

Aller plus loin

Maroc : bientôt l’instauration de l’impôt unique des forfaitaires

Le gouvernement marocain a remis sur le tapis l’impôt unique des forfaitaires. Une Contribution professionnelle unique (CPU) sera ainsi mise en place en 2021.

Maroc : les sportifs paieront l’Impôt sur le Revenu dès 2020

A compter de 2020, les sportifs entreront dans la catégorie des personnes qui paient l’Impôt sur le Revenu, d’après le Projet de Loi de finances. Et, ce sont les clubs, les...

Maroc : gare aux mauvais payeurs

L’État veut sévir contre les retards de paiement, à travers l’instauration des amendes.

Contrôles radar : les amendes désormais payables en ligne

Les amendes liées aux infractions et délits signalés par radars fixes, autrefois déférés devant la justice seront désormais payées en ligne. Le nouveau service a été lancé...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : statut auto-entrepreneur ou fraude fiscale ?

Les auto-entrepreneurs, statut lancé en 2015, sont peu nombreux à déclarer leurs chiffres d’affaires à la Direction des impôts. Une situation qui préoccupe les patrons marocains et à laquelle pourrait remédier le Projet de loi de finance (PLF) 2023.

Maroc : les influenceurs vont payer les impôts

La direction générale des impôts (DGI) a adressé des notifications aux influenceurs et créateurs de contenu digital qui ne sont pas à jour vis-à-vis du fisc pour les enjoindre de régulariser leur situation.

Maroc : du nouveau pour dotation pour voyage d’affaires

Au Maroc, la dotation pour voyage d’affaires passe de 60 à 100 000 dirhams, selon la version actualisée de l’Instruction générale des opérations de change (IGOC) qui est entrée en vigueur le 2 janvier 2024.

TVA : la fraude qui coûte très cher au Maroc

La fraude à la TVA coûte chaque année entre 1 et 1,2 milliard de dirhams à l’État, a révélé Younes Idrissi Kaitouni, le directeur général des Impôts (DGI), lors de la présentation de son plan stratégique pour la période 2024-2028.

Les MRE bénéficient d’une exonération fiscale pour l’achat de logements sociaux

Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) peuvent bénéficier d’une exonération fiscale lorsqu’ils achètent un logement social, à condition de remplir les critères énoncés dans le Code général des impôts, a affirmé Nadia Fettah, ministre de l’Économie...

Le MRE a-t-il le droit de vendre sa voiture au Maroc ?

Le Marocain résidant à l’étranger (MRE) a tout à fait le droit de vendre son véhicule lors de ses vacances au Maroc. Nous parlons, ici, de la période de l’admission temporaire de 6 mois, autorisée par les services de la Douane. Deux situations se...

Maroc : révision de l’impôt sur le revenu

Le gouvernement marocain, via son porte-parole Mustapha Baitas, a annoncé une révision de l’Impôt sur le revenu (IR) avec pour objectif d’augmenter les revenus des employés et fonctionnaires.

Maroc : L’envers du décor du statut d’auto-entrepreneur

Quelques années après son adoption, la loi n° 114-13 du 19 février 2015 relative au statut de l’autoentrepreneur a montré ses limites. Seuls les chefs d’entreprise du royaume en tirent grand profit.

Bonne nouvelle pour les automobilistes marocains

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de faire une fleur aux automobilistes marocains en ce qui concerne la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules (TSAV).

Maroc : mauvaise nouvelle pour les fumeurs

Sale temps pour les fumeurs marocains qui devront, une fois encore, passer à la caisse pour s’acheter leurs cigarettes. Cette augmentation vient d’être validée définitivement et doit entrer en vigueur au début de l’année.